1) citez les 4 écoles du ministère de la justice : 1p
2) différence de régime de détention entre CD et MC : 1p
3) autorités compétentes pour les permis de visite : 0,5p
4) en cas d'isolement administratif, dans quelle hypothèse il faut faire une procédure contradictoire? 0,5p
5) rôle du CPIP dans la procédure disciplinaire : 0,75p
6) recours a l'aide médicale a la procréation possible pour detenu? Dans quelles conditions? 1,5p
7) que deviennent les affaires d'une personne détenue a sa mort? 1p
expliquer la LSC : 4p
9) a quel moment et quelles autorités déterminent les obligations de la contrainte penale? 0,5p
10) différences et points communs / fin du SME et du SSJ : 4p
11) conséquences de la non exécution totale ou partielle du TIG? 2p
12) quand interdiction de séjour est impossible? 0,75p
13) durée SSJ délits et crimes : 0,75p
14) volume horaire TIG : 0,5p
15) juridictions et conditions d'octroi du PE? 2p
16) condition d'octroi suspension de peine médicale. Procédure a suivre et obligation que ça implique : 4p
17) juridiction compétente pour les RPE : 0,25p
18) hypothèses du prononcé d'un PSEM : 2p
19) durée du temps d'épreuve fixée par la loi avant de demander une LC : 1p
20) rôle du CPT : 2p
Merci à Latifa du 77 d'avoir tout retapé
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