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 Epreuve du département droit

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aurore38



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MessageSujet: Epreuve du département droit   Ven 07 Avr 2017, 18:18

Petit retour sur notre épreuve du département droit sur 3h.
Les questions rédigées sont approximatives, c'est tout ce que mon cerveau m'a laissé. Je compte sur les copains pour me corriger !

1 – Citez les 3 obligations des fonctionnaires (0.75)
2 – Les missions du SPIP en MO et MF (2,5)
3 – Citez les établissements pour peine (0.5)
4 – Citez les autorités délivrant les permis de visite (0.5)
5 – Un de vos suivis vous insulte, que faîtes-vous ? (0.25)
6 – Citez les formes d’isolement (0.75)
7 – Citez 2 principes de la réforme Amor (0.5)
8 – Quels sont les actes réalisés par le CPIP dans le cadre des poursuites ? (0.75)
9 – Les principes appliqués au CPIP pour une personne prévenue (1)
10 – Les mesures limitatives de liberté (1)
11 – Qui met à exécution les peines ? (0.25)
12 – Quelles autorités peuvent saisir le CPIP dans le cadre des ESR ? (0.75)
13 – Citez 2 mesures de la composition pénale (0.5)
14 – Quels sont les délais d’exécution du TNR ? (0.5)
15 – Les principes servant de fil rouge aux Règles Européennes de Probation (1)
16 – Cas pratique sur le mariage entre une femme libre et une femme incarcérée (1)
17 – Les différences entre l’ajournement de peine aux fins d’investigations et l’ajournement de peine avec mise à l’épreuve (2)
18 – Expliquer le non avènement en cascade (1)
19 – Cas pratique : expliquer la fin du suivi socio judiciaire et les éventuelles suites (4)
20 – Cas pratique : expliquer la mesure de suspension de peine médicale (4)
21 – Les aménagements de peine proposables dans le cadre de la libération sous contrainte (1)
22 – Expliquer la procédure 741-1 (1)
23 – Dans quel cas l’interdiction de séjour cesse-t-elle de plein droit ? (0.5)
24 – Est-il possible d’être condamné à la fois pour un SME et un SSJ ? (0.25)
25 – Expliquer les motifs d’octroi des Réductions de Peine Exceptionnelles (0.25)
26 – Expliquer les hypothèses du suivi post peine et ses objectifs (0.5)
27 – Dans le cadre d’un placement extérieur, quelles sont les autorités compétentes et selon quelles procédures ? (2)
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Thaly
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MessageSujet: Re: Epreuve du département droit   Sam 08 Avr 2017, 09:31

T'as réussi à les noter quelques part pour t'en rappeler comme ça?
Nous ils ont exigé qu'on rende les brouillons et les sujets!

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aurore38



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MessageSujet: Re: Epreuve du département droit   Sam 08 Avr 2017, 09:52

Le sujet il valait mieux puisque nos réponses étaient dessus :p
J'ai pu embarquer mon brouillon, j'avais juste noté un mot par question plus les points d'où les approximations.


Dernière édition par aurore38 le Sam 08 Avr 2017, 10:39, édité 1 fois
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Thaly
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MessageSujet: Re: Epreuve du département droit   Sam 08 Avr 2017, 09:57

Haha oui c'est vrai
Joli! T'as bien géré ma ptite! Mr. Green

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aurore38



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MessageSujet: Re: Epreuve du département droit   Sam 08 Avr 2017, 10:15

D'ailleurs dans notre amphi ils ne nous ont rien dit pour les brouillons ou alors j'étais à la masse --'
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Thaly
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MessageSujet: Re: Epreuve du département droit   Sam 08 Avr 2017, 12:15

Haha! Ah ben nous ils nous l'ont dit, et ils nous les ont pris surtout quand on a rendu nos copies. On ne pouvait pas y échapper!

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CaptainBlou

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MessageSujet: Re: Epreuve du département droit   Sam 15 Avr 2017, 18:14

Le recyclage Aurore!!! C'est pas bien, tu favorise pas le recyclage!
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elicau

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MessageSujet: Re: Epreuve du département droit   Dim 16 Avr 2017, 19:42

Epreuve en 3 heures


1. En tant qu’agent de l’Administration pénitentiaire citez vos trois obligations professionnelles générales. (0,75).
2. Citez les missions du SPIP en milieu fermé et en milieu ouvert (2,5).
3. Citez les 4 types d’établissements pour peine. (0,5)
4. Quelles sont les autorités compétentes pour délivrer un permis de visite ? (0,5)
5. Mme Albert, détenue, vous insulte en t-entretien ? en matière disciplinaire que faites-vous ? (0,25p)
6. Citez les différentes formes d’isolement. (0,75)
7. Citez deux principes posés par la réforme AMOR qui inspirent encore aujourd’hui le droit pénitentiaire. (0,5)
8. Dans quel(s) cadre(s) le CPIP peut-il intervenir dans le cadre de la poursuite ? (0,75).
9. Quels principes le CPIP doit-il respecter vis-à-vis de la personne prévenue ? Expliquez-les. (1)
10. De quelle manière peut-on limiter la liberté d’une personne mise en examen ? (1)
11. Qui met les peines à exécution ? (0,25)
12. Quelles sont les autorités judiciaires pouvant saisir le SPIP pour effectuer une enquête sociale rapide ? 0,75)
13. Citez deux mesures de composition pénale. (0,5)
14. Quel est le délai d’exécution du TNR ? (0,5)
15. Quels principes servent de fil rouge aux règles européennes de la probation ? (1)
16. Mme D souhaite se marier avec Mme J qui est libre. Elle vous demande si c’est possible et comment faire. Motivez votre réponse. (1)
17. Expliquez les différences entre l’ajournement de peine aux fons d’investigations et l’ajournement de peine avec mise à l’épreuve. (2).
18. Que signifie le non-avènement en cascade des mesures ? (1)
19. Vous suivez M Michel dans le cadre d’un SSJ. Il vous demande de lui expliquer de quelle manière la mesure peut prendre fin. En fon de mesure, vous estimez que M est toujours dangereux. Expliquez-lui ce qui pourrait se passer. (4).
20. Le médecin de l’unité sanitaire vous demande de solliciter une suspension de peine pour raison médicale pour M Martin. Quelles sont les conditions d’octroi de la mesure ? Expliquez à M la procédure à suivre et les obligations qu’implique cet aménagement de peine pour lui. (4)
21. Quels sont les aménagements de peine proposables dans le cadre de la libération sous contrainte ? (1)
22. Incarcérée, Mme Sylvie a été condamnée à 4 ans d’emprisonnement dont 1 an assorti d’un SME. Elle est libérable dans quelques jours. Expliquez-lui le dispositif prévu par l’article 741-1 du CPP. (1)
23. Dans quelle hypothèse une interdiction de séjour cesse-t’elle de plein droit ? (0,5)
24. Les juridictions de jugement peuvent-elles prononcer en même temps une peine d’emprisonnement assortie d’un SMM et un SSJ ? (0,25)
25. Pour quel motif une réduction de peine exceptionnelle peut-elle être octroyée ? (0,25)
26. Dans quelle hypothèse et pour quels objectifs un suivi post-peine peut-il être décidé ? (0,5)
27. Quelle(s) juridiction(s) peut/peuvent octroyer une placement extérieur et selon quelles procédures ? (2)

Moi j'ai eu le temps de tout recopier tranquille Wink
Mais pas eu trop le temps de passer poser sur le forum... Sad
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