Epreuve droit et service public

Bonjour à tous,

Ca y'est nous avons passé notre épreuve de droit, voici les questions, il y en avait 28 en tout ?

1°)Citez toutes les mesures prises en charge par le CPIP dans le cadre de l'instruction ?
2°)Quels principes régissent la détention provisoire ?
3°)Lors de l'entretien arrivant avec Mr A, celui-ci vous demande d'informer son épouse de son incarcération. Que faites-vous ?
4°)Quelles sont les privations de la personne détenue majeure au quartier disciplinaire ?
5°)Pour quels motifs peut-on placer une personne détenue à l'isolement administratif ?
6°)Citez 3 spécificités du régime de détention en centre de détention
7°)Enoncez les formalités d'accueil de la personne détenu
8°)Qu'est ce que la permanence d'orientation pénale ?
9°)De quelle mesure pré-sentencielle le SPIP doit-il obligatoire être saisi ?
10°)Mr B condamné pour violence sur sa concubine à 18 mois d'emprisonnement dont 5 mois de sursis assortis d'une mise à l'épreuve de 3 ans, souhaite préparer sa sortie prochaine de détention. Seul titulaire du bail du logement du couple, il veut savoir s'il pourra retourner y vivre à sa sortie. Que lui répondez-vous ?
11°)Mme Y, détenue, vous annonce qu'elle est enceinte. Elle est inquiète sur le devenir de son bébé après l'accouchement. Que pouvez-vous lui indiquer ?
12°)Le probationnaire que vous suivez dans le cadre de la contrainte pénale, souhaite faire un relèvement anticipé de cette peine. Expliquez lui la procédure
13°)Vous recevez Mr X pour un 1er entretien dans le cadre d'un SME total. Expliquez lui la mesure (sa mise en œuvre, son déroulement, la fin)
14°)Quels juridictions prononcent l'ajournement aux fins d'investigations?
15°)Est-il possible de cumuler un SME avec un Sursis-Tig ?
16°)Combien de fois la juridiction de jugement peut-elle prononcer un SME total ?
17°)Quelle est la durée maximale d'exécution du TIG?
18°)Citez les mesures de sûreté
19°)Quel est le délai d'exécution maximale d'un fractionnement de peine ?
20°)Citez les différentes réductions de peine, puis expliquez pour chacune, leurs conditions d'octroi, de retrait et leur déroulement
21°)Citez les mesures examinées par le TAP
22°)Expliquez la fongibilité des aménagements de peine et indiquez les mesures concernées
23°)Expliquez la procédure simplifiée d'aménagement de peine applicable aux condamnés libres (723-15). Quels sont les aménagements de peine proposables dans le cadre d'une enquête de l'article 723-15 du CPP?
24°)Quel est le rôle du CPT?
25°)Quelles sont les conditions d'examen de la libération sous contrainte ?
26°)Quelle est la spécificité de la LC pour les personnes détenues de plus de 70 ans ?
27°)Citez 5 obligations particulières du sursis assorti de la mise à l'épreuve prévues par l'article 132-45 du code pénal
28°)Quels principes servent de fil rouge aux règles européennes de la probation ?

Voilà tout y est, j'espère que ça c'est bien passé, pour tout le monde !

Comme chaque année, il ne faudrait pas que je repasse les examens de l'enap...

merci montagne pour ce récapitulatif. ..

Moi ben cest médiocre réponses brouillons pour les plus longues et oublis 😦
J espère que des points seront accordés même si tout n'est pas bon dans la réponse. ....
As tu le barème des points pour les questions ...
Bon maintenant il faut bosser le reste !

Oui moi aussi ça a été médiocre, beaucoup de révisions pour pas grand chose. On aurait bossé à fond la mesure de SME ben on s'en sortait pas trop mal.

Après y'a une question que je trouve pas claire et du coup j'ai un doute sur ma réponse, c'est pour la question 17 :
La durée ???? il voulait parler du volume horaire ou du délai ?

Sinon, oui j'ai les barèmes :

1°) 1,25
2°) 0,5
3°) 1
4°) 0,5
5°) 0,5
6°) 1
7°) 1
8°) 1
9°) 0,25
10°) 1
11°) 1,5
12°) 1
13°) 4
14)) 0,5
15°) 0,25
16°) 0,5
17°) 0,5
18°) 0,5
19°) 0,25
20°) 4
21°) 1,5
22°) 1
23°) 2,25
24°) 0,75
25°) 0,75
26°) 0,5
27°) 1,25
28°) 1

Voili, voilou ! ça serait bien que tout de la promo qui sont sur le forum, viennent donner leur ressenti, ça serait sympa !

Bon, ben je viens alors Montagne ^^
ça faisait un moment que je n'avais pas fait de commentaire.

Et bien pareil, je suis assez mitigé. J'étais plutôt content de moi en sortant de l'Amphi, mais à la relecture des questions et en discutant avec les collègues, je me rends compte que j'ai fait quelques boulettes naturellement.
D'ailleurs du coup la question 17 m’interpelle également !! Moi j'ai mis le volume horaire.
La question était plutôt mal posée, ou pas très claire, comme quelques unes du QCM blanc d'ailleurs.

Bon, n'y pensons plus, et espérons choper la moyenne au minima ! J'ai déjà la tête dans la prochaine épreuve:confus7:

En lisant les questions de l'épreuve de droit des CPIP 20, je me fais remarquer à moi même (oui, je suis mon meilleur auditoire)

- soit l'épreuve était plus abordable que l'année dernière (ce qui est rassurant)
- soit c'est le métier qui commence à rentrer (ce qui est rassurant aussi) --> je vais aller relire les questions de l'année dernière juste pour me faire du mal

Accrochez vous les collègues, c'est bientôt fini!!

14 a écrit:

D'ailleurs du coup la question 17 m’interpelle également !! Moi j'ai mis le volume horaire.
La question était plutôt mal posée, ou pas très claire, comme quelques unes du QCM blanc d'ailleurs.

:

Ouais, soit c'est la question soit c'est nous qui avons plus trop les idées claires....

Merci en tout cas 14 pour ton ressenti ^^

sashai a écrit:

Accrochez vous les collègues, c'est bientôt fini!!

Merci Sashaï ! oui c'est ce qui nous permet de tenir je crois, c'est de savoir que c'est bientôt fini.

Maintenant, quand l'année prochaine (enfin si y'a une année prochaine pour moi) on lira les sujets de la CPIP 21, je pense qu'on aura la même réaction. On préfère toujours les sujets des autres

Pour la question 17, la durée d'exécution d'un TIG ce n'est pas le volume horaire. Mais bien la durée pendant laquelle le TIG peut être exécuté, soit 18 mois maximum il me semble.

Francky22 a écrit:

Pour la question 17, la durée d'exécution d'un TIG ce n'est pas le volume horaire. Mais bien la durée pendant laquelle le TIG peut être exécuté, soit 18 mois maximum il me semble.

Oui, mais pourquoi parler de durée maximale, car il me semble que le délai d'exécution du TIG est fixé à 18 mois, tout le temps, il n'y a pas de délai minimal ou maximal....contrairement au volume horaire qui va de 20 h à 280 h.

Est-ce que d'autres personnes ont un autre point de vue ?

Non pour la question concernant le TIG ce n'est pas le volume horaire qui était demandé mais le délai d'exécution qui peut être fixé à 18 mois au maximum mais qui peut également être moins. Le délai peut également être prolongé ou suspendu par le JAP en cas de motif grave. Mais pour la prolongation je ne suis pas catégorique si la durée d'exécution initiale était déjà fixée à 18 mois ce n'était pas précisé dans le cours.

Après pour ce que disais Sashaï par rapport à l'épreuve en comparaison avec l'année, je suis BIEN D'ACCORD ! J'aurais pas du tout aimé avoir l'épreuve de l'an passé ! Ce qui m'a beaucoup stressé d'ailleurs d'avoir lu les sujets de l'an passé que j'avais trouvé horribles !
Donc quand j'ai vu le sujet de cette année j'étais BIEN contente ! Mais bon après je pense qu'il y avait pas mal de pièges aussi dans les questions et je ne serai pas surprise de ne pas avoir le max de point à chaque question pour manque de précision ou à cause de la tournure de la question.

En tout cas bien contente que l'épreuve de droit soit passée, une bonne chose de faite, place à l'épreuve de probation et crimino avant celle de l'écrit professionnel et on pourra retourner en stage !

MONTAGNE a écrit:

Est-ce que d'autres personnes ont un autre point de vue ?

Pour ce que ça vaut, j'ai déjà eu un TIG à placer sous un délai de 6 mois....

daudey a écrit:

Comme chaque année, il ne faudrait pas que je repasse les examens de l'enap...

Pas mieux....

Par contre c'est quoi le CPT?

jeff a écrit:

daudey a écrit:

Comme chaque année, il ne faudrait pas que je repasse les examens de l'enap...

Pas mieux....

Par contre c'est quoi le CPT?

Le comité européen pour la prévention de la torture

14 a écrit:

jeff a écrit:

daudey a écrit:

Comme chaque année, il ne faudrait pas que je repasse les examens de l'enap...

Pas mieux....

Par contre c'est quoi le CPT?

Le comité européen pour la prévention de la torture

Merci! Je voyais vraiment pas.

Je vous rassure on ne voyait pas non plus... Cela n'a pas été dispensé dans les cours. Si on a eu la réponse, c'est juste grâce aux annales de l'an passé laissées gentiment à dispositions par les collègues nous ayant précédé !

Marinouuue a écrit:

Je vous rassure on ne voyait pas non plus... Cela n'a pas été dispensé dans les cours. Si on a eu la réponse, c'est juste grâce aux annales de l'an passé laissées gentiment à dispositions par les collègues nous ayant précédé !

Exact !

Coucou à vous futurs collegues!!!
Bein écoutez je trouve que vos questions sont bien plus compliquées que celles de l'année derniere...
Bon courage à tous!!! Déchirez au stage et surtout potasser bien l'oral l'année dernière certains jury ont été plus que généreux dans les notes!