Epreuve en 3 heures
1. En tant qu’agent de l’Administration pénitentiaire citez vos trois obligations professionnelles générales. (0,75).
2. Citez les missions du SPIP en milieu fermé et en milieu ouvert (2,5).
3. Citez les 4 types d’établissements pour peine. (0,5)
4. Quelles sont les autorités compétentes pour délivrer un permis de visite ? (0,5)
5. Mme Albert, détenue, vous insulte en t-entretien ? en matière disciplinaire que faites-vous ? (0,25p)
6. Citez les différentes formes d’isolement. (0,75)
7. Citez deux principes posés par la réforme AMOR qui inspirent encore aujourd’hui le droit pénitentiaire. (0,5)
8. Dans quel(s) cadre(s) le CPIP peut-il intervenir dans le cadre de la poursuite ? (0,75).
9. Quels principes le CPIP doit-il respecter vis-à-vis de la personne prévenue ? Expliquez-les. (1)
10. De quelle manière peut-on limiter la liberté d’une personne mise en examen ? (1)
11. Qui met les peines à exécution ? (0,25)
12. Quelles sont les autorités judiciaires pouvant saisir le SPIP pour effectuer une enquête sociale rapide ? 0,75)
13. Citez deux mesures de composition pénale. (0,5)
14. Quel est le délai d’exécution du TNR ? (0,5)
15. Quels principes servent de fil rouge aux règles européennes de la probation ? (1)
16. Mme D souhaite se marier avec Mme J qui est libre. Elle vous demande si c’est possible et comment faire. Motivez votre réponse. (1)
17. Expliquez les différences entre l’ajournement de peine aux fons d’investigations et l’ajournement de peine avec mise à l’épreuve. (2).
18. Que signifie le non-avènement en cascade des mesures ? (1)
19. Vous suivez M Michel dans le cadre d’un SSJ. Il vous demande de lui expliquer de quelle manière la mesure peut prendre fin. En fon de mesure, vous estimez que M est toujours dangereux. Expliquez-lui ce qui pourrait se passer. (4).
20. Le médecin de l’unité sanitaire vous demande de solliciter une suspension de peine pour raison médicale pour M Martin. Quelles sont les conditions d’octroi de la mesure ? Expliquez à M la procédure à suivre et les obligations qu’implique cet aménagement de peine pour lui. (4)
21. Quels sont les aménagements de peine proposables dans le cadre de la libération sous contrainte ? (1)
22. Incarcérée, Mme Sylvie a été condamnée à 4 ans d’emprisonnement dont 1 an assorti d’un SME. Elle est libérable dans quelques jours. Expliquez-lui le dispositif prévu par l’article 741-1 du CPP. (1)
23. Dans quelle hypothèse une interdiction de séjour cesse-t’elle de plein droit ? (0,5)
24. Les juridictions de jugement peuvent-elles prononcer en même temps une peine d’emprisonnement assortie d’un SMM et un SSJ ? (0,25)
25. Pour quel motif une réduction de peine exceptionnelle peut-elle être octroyée ? (0,25)
26. Dans quelle hypothèse et pour quels objectifs un suivi post-peine peut-il être décidé ? (0,5)
27. Quelle(s) juridiction(s) peut/peuvent octroyer une placement extérieur et selon quelles procédures ? (2)
Moi j'ai eu le temps de tout recopier tranquille
Mais pas eu trop le temps de passer poser sur le forum...