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 liste complementaire

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fleur bleue



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MessageSujet: liste complementaire   Dim 07 Aoû 2016, 18:05

Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat

NOR: FPPA0300019D
Version consolidée au 07 août 2016
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Yo33



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Localisation : en train d'pêcher dans l'peurt, dè!
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MessageSujet: Re: liste complementaire   Lun 08 Aoû 2016, 09:46

Article 4
"Lorsque les listes complémentaires sont utilisées pour pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle entre deux concours, les nominations des candidats inscrits sur liste complémentaire sont prononcées dans le respect des proportions résultant de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes, internes ou autres. (...)"

Et donc, a contrario...
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chacha5806



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MessageSujet: Re: liste complementaire   Lun 08 Aoû 2016, 11:34

Ce qui veut dire qu'ils sont pas dans les clous ?
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Yo33



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MessageSujet: Re: liste complementaire   Lun 08 Aoû 2016, 12:05

Je ne suis pas certain, car le texte précise "vacances d'emploi" survenues entre les deux concours. Or, il s'agit là de créations survenues après les résultats du concours. Donc, d'après moi, l'administration n'aurait pas à respecter les proportions édictées par l'arrêté.
Ce n'est qu'une interprétation rapide de ma part. Je ne suis pas juriste à la DAP.
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Jérém



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MessageSujet: Re: liste complementaire   Lun 08 Aoû 2016, 16:01

D'après les textes, et après avoir lu et relu, il me semble que Yo33 a raison.
Si la création avait été annoncée avant, on aurait pu faire jouer le ratio externe / interne.
Là, ils n'y seraient pas obligés. A faire vérifier par quelqu'un de compétent toutefois, il y a peut être un coup à jouer...
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fleur bleue



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MessageSujet: liste complementaire   Lun 08 Aoû 2016, 17:34

En effet, la difficulté c'est que rien ne précise si il y a obligation de piocher dans les deux listes complémentaires, je crois que le problème est à ce niveaux, étant interne je n'ai jamais vu de concours ou seule une liste était utilisée, parfois plus une que l'autre mais jamais une sans l'autre.

à mon avis compte tenu de la longue liste complémentaire externe ils savaient d'avance qu'ils allaient utiliser que celle là.

j'ai vu un cas de recours sur internet concernant l'utilisation de la liste complémentaire qui s'est soldé par un rejet.
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MessageSujet: Re: liste complementaire   Aujourd'hui à 16:43

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