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 FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

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MONTAGNE



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MessageSujet: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Mar 27 Oct 2015, 21:23

Bonjour,

J'anticipe beaucoup, mais maintenant qu'on est fixé par rapport à la préaffectation, est-ce que quelqu'un sait si les internes et les externes aussi d'ailleurs bénéficient de la prise en charge des frais de changement de résidence lors de leur préaf. J'ai parcouru le forum, mais vraisemblablement ce que j'ai cru comprendre, c'est que c'est à l'appréciation de chaque D.I, malgré les textes officiels.

Merci pour vos réponses
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Valentinovitch



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MessageSujet: Frais de changement de résidence : décret du 28 mai 1990   Mer 28 Oct 2015, 00:13

MONTAGNE a écrit:
est-ce que quelqu'un sait si les internes et les externes aussi d'ailleurs bénéficient de la prise en charge des frais de changement de résidence lors de leur préaf

A ma connaissance, c'est je crois dans le TITRE III du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.

Voir ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006075902&dateTexte=20151027

Voir aussi les infos pratico-pratiques (actualisées au 30 mars 2015) sur le site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Je ne sais pas s'il y a des dispositions plus favorables qui seraient en vigueur au sein de l'AP ?

Allô les titulaires ? Smile
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Valentinovitch



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MessageSujet: Re: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Mer 28 Oct 2015, 00:23

Il y a aussi, j'ai oublié, une circulaire DAP du 23 avril 1999.

Elle est ici : http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dap74i.htm
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lilou
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MessageSujet: Re: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Mer 28 Oct 2015, 09:38

Valentinovitch a écrit:


Allô les titulaires ? Smile
Ah tiens, là on sert à quelque chose...?

Montagne, je ne crois pas que ce soit aléatoire en fonction des DI, juste que certaines vont te le payer plus vite que d'autres. Je crois me rappeler que le nom exact est prime d'aide à l'installation (mais ça remonte à 5 ans, je peux me tromper...), et les frais sont pris en charge jusqu'à un certain plafond il me semble.
Nous avions eu un amphi sur la question quelques temps avant la préaff.

_________________
Multiiiiipaaaaass
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Valentinovitch



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MessageSujet: Re: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Mer 28 Oct 2015, 11:00

lilou a écrit:
Ah tiens, là on sert à quelque chose... ?

Mais... qui a dit, voire ne serait-ce que pensé, le contraire ???

"Le plus grand malheur, la pire des solitudes, c'est de n'être utile à personne", dixit Gilles Legardinier.

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Nicotine



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MessageSujet: Re: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Mer 28 Oct 2015, 13:11

Il s'agit bien de l'aide à l'installation des personnels (bien joué Lilou Wink ) et ça dépend du ministère de la fonction publique : https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home
C'est une indemnisation forfaitaire versée a posteriori donc tu dois faire l'avance des frais et n'est pas remboursée aux frais réellement engagés.
Avec des durée de traitement de ton dossier effectivement aléatoire en fonction de l'état du service action sociale de la DI dont tu dépends.

Pour le reste j'ai retrouvé ça si tu as accès à l'intranet (dans lequel il est facile de se perdre mais où on trouve finalement des choses) : http://intranet.justice.gouv.fr/site/apnet/ressources-humaines-2084/action-sociale-3245/prestation-daction-sociale-68819.html
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MONTAGNE



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MessageSujet: Re: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Mer 28 Oct 2015, 13:31

Merci à tous pour vos réponses.

Pour l'AIP, je connaissais cette aide, mais en fait je voulais savoir si on pouvait prétendre pour une préaffectation aux frais de changement de résidence que nos D.I sont censées prendre en charge. Dans la D.I où je travaillais, ils attendaient que les agents aient leur arrêtés de titularisation pour rembourser leurs frais, alors que dans d'autres D.I, ils le font même en temps que préaffecté.

J'étais juste pour savoir, si je pouvais joindre un texte officiel à ma demande de remboursement pour être sure.....

Merci encore pour vos réponses
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Nicotine



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MessageSujet: Re: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Mer 28 Oct 2015, 13:45

Alors je n'ai plus les textes en tête mais il me semble que les frais de changement de résidence, tu ne peux y prétendre que tous les 4 ou 5 ans... C'était l'information pas très utile du jour Smile
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Valentinovitch



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MessageSujet: Re: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Mer 28 Oct 2015, 17:01

MONTAGNE a écrit:
C'était juste pour savoir, si je pouvais joindre un texte officiel à ma demande de remboursement pour être sûre...

Dans les divers liens qui t'ont été mis, notamment les miens, tu as tout, non... ?
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MONTAGNE



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MessageSujet: Re: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Mer 28 Oct 2015, 17:18

"Dans les divers liens qui t'ont été mis, notamment les miens, tu as tout, non... ?"


Ben non justement car dans les textes ils parlent d'agent affecté et non préaffecté et je pense que du coup c'est sur cette subtilité que les D.I jouent....
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MessageSujet: Re: FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   Aujourd'hui à 19:18

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